Vente Maison / Villa Digne Les Bains 04

Sans que vous le sachiez, votre bien immobilier possède peut-être des caractéristiques particulières permettant de l’inscrire au patrimoine français... Sachez en profiter notamment en cas de travaux de restauration !

La Fondation du Patrimoine soutient toute personne propriétaire d’un bien non protégé au titre des monuments historiques mais représentatif en matière de patrimoine. Elle permet de profiter de déductions fiscales en cas de travaux de sauvegarde ou de restauration.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez obtenir le label de la Fondation et respecter certaines obligations :

- les travaux doivent être exécutés dans le respect des méthodes et matériaux propres aux bâtiments anciens
- les travaux doivent être visibles depuis la voie publique
- les travaux doivent être effectués dans les 5 ans qui suivent l’obtention du label

Le respect de ces obligations permet une déduction de votre revenu global imposable de 50% du montant des travaux.

Toutes les infos sur le site : http://www.fondation-patrimoine.net/

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Il s’agit d’une somme de 1 milliard d’euros, étalés sur trois ans, donc jusqu’en 2011.

Il a été mis en place à la suite du Grenelle de l’environnement pour développer l’utilisation des énergies renouvelables dans la production de chaleur. Son but est de réduire la dépense énergétique fournie par les énergies conventionnelles. Les énergies renouvelables devront constituer 23% de la dépense énergétique à l’horizon 2020.

Ce plan est destiné aux entreprises et à l’habitat collectif.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature a été fixée au 29 mai 2009 et concerne dans un premier temps l’industrie, l’agriculture, le tertiaire.


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